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L'essentiel par l'éditeur
Le congé de formation syndicale offre aux fonctionnaires et agents non titulaires la possibilité de participer à des formations économiques, sociales ou syndicales, essentielles pour exercer des fonctions syndicales. Ce congé, limité à douze jours par an, est soumis aux nécessités de service. Les stages doivent être effectués dans des centres agréés. Le congé est généralement accordé, mais peut être refusé pour des raisons de service, avec obligation de motivation. Le traitement est maintenu pendant le congé.
L’agent public en activité a droit à un congé pour formation syndicale de douze jours ouvrables par an, selon l’ article L. 215-1 du Code général de la fonction publique (CGFP).
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